Statuts de l’Association " Les Radioamateurs de Lot-et-Garonne " (REF47)

 

 

Article 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est conforme aux dispositions de son article 5 et à celles du décret du 1er août 1901.

Elle a pour nom " Les Radioamateurs de Lot-et-Garonne ", en abrégé " REF47 ". Elle est déclarée à la Préfecture du département de Lot-et-Garonne. Sa durée est illimitée.

Article 2 - Objet

Cette association sans but lucratif regroupe les Radioamateurs : émetteurs ou écouteurs et toutes personnes intéressées par les ondes courtes et la radioélectricité, sans distinction de race, d’opinion ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques de la radio et de l’électronique amateur.

Elle poursuit la mission de l’association REF-UNION 47, déclarée sous le numéro W472000542 à la Préfecture d’Agen, après modification des statuts ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire le 11 janvier 2014.

Elle participe à la représentation des Radioamateurs auprès des autorités départementales et la promotion et la défense du radioamateurisme au niveau départemental.

Elle est destinée en particulier à :

- créer un lien amical entre les radioamateurs et les sympathisants,

- faire connaître l’émission et la réception d’amateur sur ondes courtes, très courtes, ultra-courtes,

- participer à la formation des débutants,

- intéresser les jeunes aux techniques de la radioélectricité et à l’émission/réception d’amateur,

- organiser tous essais et démonstrations,

- construire, entretenir ou gérer des équipements servant à la communauté des radioamateurs,

- organiser ou participer à des manifestations et démonstrations pour la promotion du radio amateurisme,

- promouvoir, représenter et défendre les radioamateurs et le radioamateurisme au niveau départemental,

- assurer la liaison avec les pouvoirs publics et les administrations municipales, départementales, régionales ou nationales.

- apporter son concours en toutes circonstances utiles, dans la limite des règlements et autorisations de l’administration régissant l’émission d’amateur.

Article 3 - Moyens

L’association peut :

- éditer un bulletin ou une revue ;

- dispenser des cours préparatoires aux examens d'opérateur radioamateur ;

- organiser des manifestations pour la promotion du radioamateurisme ou participer à leur organisation ;

- construire, entretenir ou gérer des équipements servant au radioamateurisme.

Ces différentes activités peuvent être exercées directement ou par l'intermédiaire des associations ou radio-clubs avec lesquels elle aura passé des accords ou conventions écrits.

Article 4 - Siège

Le siège Social est fixé au domicile de son Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire, en tout autre endroit du département.

Article 5 – Membres et Adhérents

L’Association se compose de tous ses membres actifs, membres d’honneurs et membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Les adhérents sont les membres actifs.

Article 6 - Membres d'Honneur et membres bienfaiteurs.

Le titre de membre d'honneur ou de Président d'Honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui ont fait un ou plusieurs dons significatifs à l’association.

Article 7 - Admission

L’association REF47 admet à tout moment de nouveaux adhérents, sous réserve d’acceptation des statuts et du paiement d’une cotisation annuelle fixée chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

- par démission de l’association, pour les membres actifs

- par radiation pour refus de paiement de la cotisation pour les membres actifs

- par radiation pour motif grave

- par décès.

Article 9 - Ressources

Les ressources l’association comprennent :

- la cotisation

- les aides et contributions fournies par d’autres associations à visées similaires, et avec lesquelles l’association REF47 aura passé des accords ou conventions écrits.

- des subventions

- de manière générale, tout apport conforme à la loi et accepté par le conseil d’administration

La cotisation par adhérent, perçue en début d’année au titre de participation aux activités de l’association sera révisable ou reconduite à chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Cette cotisation sera non plafonnée pour les membres bienfaiteurs et non demandée aux membres d’honneur.

Article 10 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au moins de :

- Un président,
- Un secrétaire,
- Un trésorier.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 - Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit en fonction des besoins, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit chaque année.
Elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre de présents.
Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
Un adhérent pourra détenir des mandats d’autres adhérents, sans que leur nombre dépasse trois.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est établi par le Conseil d’Administration et devra comporter, en plus du rapport moral, du rapport financier et de la valeur de la prochaine cotisation les autres points proposés par le Conseil d’Administration. Ces points feront l’objet de votes. Il comportera également des questions éventuellement proposées par écrit au Conseil d’Administration, avant l’Assemblée Générale, par les membres de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par l’Assemblée Générale Ordinaire du nouveau Conseil d’Administration.

Seuls les adhérents (membres actifs à jour de cotisation) ont le droit de vote, les membres d’honneur ou bienfaiteurs participent à l’assemblée à titre consultatif.

Article 13 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande de la moitié au moins des adhérents de l’association, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, pour pouvoir délibérer valablement doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents de l’association. Les pouvoirs ne sont pas admis. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais au moins à un mois d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 14 – Modification des statuts.

La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Si le quorum n’est pas atteint lors de cette Assemblée Générale, il en sera convoquée une deuxième qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre d’adhérents présents.

Les modifications de statuts se feront à la majorité qualifiée des deux tiers des adhérents présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.
Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration intérieure de l’association.

Article 16 - Gestion

L’exercice comptable court du premier janvier au 31 décembre.
Il est tenu une comptabilité sous la responsabilité du trésorier.

Un Commissaire aux Comptes sera désigné lors de l’Assemblée Générale Ordinaire pour vérification de la comptabilité. En l’absence de candidat, le président prendra la responsabilité de commissaire aux comptes, étant, de toute façon, légalement garant de ceux-ci.

 

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, le vote étant acquis par les deux tiers au moins des adhérents présents.

Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale.

L'actif de l’association, s’il y a lieu, sera dévolu à d’autres associations départementales ayant des buts similaires ou à l’association qui va lui succéder dans le département pour poursuivre les missions définies en objet à l’article 2. La décision de l’affectation est prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

***FIN***